FAQ Port du masque

Initialement, le CST a été mis en place au niveau national pour pouvoir organiser de manière sûre des événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l'extérieur) ou des projets pilotes. A partir du 1^er novembre 2021, son application est étendue en Wallonie à d'autres secteurs, avec des jauges (nombre de personnes autorisées) adaptées à chacun de ces secteurs.

Cette mesure doit permettre d'éviter l'aggravation des contaminations et ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et seraient néfastes pour l'économie. Il doit en effet aussi permettre d’empêcher les fermetures et/ou permettre les réouvertures de services et lieux de loisirs, avec des garanties de sécurité pour les usagers et exploitants. Le maintien de la vie économique et sociale est indispensable pour notre Région et nos concitoyens.

Le CST est instauré en Wallonie du1^er novembre 2021 jusqu’au 15 janvier 2022.

Le Gouvernement wallon évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique.

En Wallonie, le CST a comme base légale le décret du 20 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Ce décret est pris en exécution de l’accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées du 14 juillet 2021 créant le Covid Safe Ticket.

Vous pouvez obtenir un CST si vous êtes en possession d’au moins un des trois documents suivants :

• un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète avec un vaccin reconnu par l’Union européenne. Un certificat de vaccination n’est valable qu’à partir du 14ème jour après la dernière injection ;
• un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les organisateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l'entrée ;
• un certificat de rétablissement datant de 180 jours au maximum.

Plus d'informations sur ces certificats sur le site : https://covidsafe.be/fr/questions-frequentes

Le CST est disponible en version digitale, via l’application CovidSafeBe, ou en version papier.

Pour télécharger le CST, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :

• https://covidsafe.be/fr/
• https://www.masante.belgique.be
• www.reseausantewallon.be

Pour consulter vos données et obtenir le certificat, vous devez :

• vous munir de votre carte d’identité (et de son code PIN). Si vous avez perdu le code PIN de votre e-id, adressez-vous à votre administration communale ;
• disposer d’un lecteur de carte d’identité ou vous connecter via l’application Itsme.

Afin de toucher le public le plus large possible, et notamment les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 0800/45.019 à recevoir par la poste une version papier.

Les personnes âgées de 65 ans et plus recevront d’initiative une version papier du CST, il n’est donc pas nécessaire de le solliciter auprès du call-center.

Le CST peut vous être envoyé par la poste en appelant le call center au 0800/45.019

A partir du 1^er novembre 2021, le CST est obligatoire dans les secteurs suivants :

• Les événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur.
• Les secteurs spécifiques :
  • L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l’intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
  • Les dancings & discothèques ;
  • Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
  • Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur) ;
  • Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur ;
  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : hôpitaux et établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.

Les textes légaux en vigueur interdisent de demander un CST dans les cas suivants :

• La sphère privée ou intime dans un lieu non accessible au public, tel que le domicile ;
• Les transports publics ;
• Les services publics ;
• Les activités éducatives, à savoir les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et écoles supérieures, les académies d’art, les écoles de danse, et les activités habituelles des maisons de jeunes et des services d’accueil temps libre (ATL) ;
• Les magasins et centres commerciaux ;
• Le lieu de travail.

L’organisateur d’un événement ou l’exploitant d’un établissement qui n’est pas concerné par l’obligation du CST en raison du nombre de visiteurs (jauge), n’est pas autorisé à l’appliquer, sauf si l’autorité locale ou provinciale a prévu un cadre plus strict (uniquement possible pour les événements de masse et des expériences et projets pilotes).

Dans les lieux privés (maison, appartement, jardin, terrasse, …) : le CST n’est pas d’application, indépendamment du nombre de personnes

Dans les lieux privatisés (restaurant, salle de fête, …) : le CST est obligatoire à partir de 50 personnes à l’intérieur ou 200 personnes à l’extérieur.

Par exemple, les entreprises qui souhaitent organiser une activité pour leur personnel, comme une fête du personnel, sont soumises au CST si elles louent une salle de conférence, un espace HORECA ou une salle du secteur culturel ou festif, et ce à partir de 50 personnes en intérieur. Dans ce cas de figure, il revient cependant à l’exploitant du lieu privatisé d’effectuer le contrôle du CST en lieu et place de l’employeur.

Non, le CST ne s’applique pas dans les lieux de culte, pendant l’exercice du celui-ci. Cependant, en cas d’organisation d’un événement culturel dans un lieux de culte, par exemple un concert ou une exposition dans une église, la législation relative aux événements de masse s’applique à partir de 50 personnes.

Non, le CST ne s’applique pas aux célébrations de mariage civil à la maison communale. Le port du masque reste obligatoire. Le CST n’est jamais exigé dans le cadre de toute démarche dans les administrations publiques au sens large.

Le CST est obligatoire à partir de 16 ans sauf si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST. Dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans.

L'utilisation du CST ne s'applique qu’aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non aux personnes qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l'établissement ou de l'événement.

Sont également dispensées du CST les personnes en consultation en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules.

Dans les établissements ou évènements pour lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

Les personnes qui ne sont pas soumises au CST (voir ci-dessus) dans les secteurs et événements concernés doivent continuer à porter le masque (à partir de 12 ans).

Dans les lieux non concernés par le CST, d’autres mesures sanitaires (port du masque et distanciation sociale) continuent à s’appliquer, selon les dispositions du décret et les règlements de police des autorités locales.

L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler votre CST. Toutefois, ils sont obligés d'établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé.

L’organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code et les données d’identité des visiteurs ou des clients.

Les contrôles doivent se faire avec l’application Covidscan.

Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur ou d’un client de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisateur se doit de refuser l’accès aux personnes concernées et peut faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Les forces de police vérifieront par ailleurs la bonne application des règles, l’effectivité des contrôles et le respect des modalités de contrôle par les organisateurs.

Quand elle est en fonctionnement, l’application Covidscan ne communique pas avec des serveurs extérieurs, elle se coupe d’internet. Il n’y a donc aucun traçage des données, les données de scan ne « remontent » pas vers un serveur qui scruterait vos déplacements.

Des sanctions pénales sont prévues :

• Pour les visiteurs : 50 € à 500 € d’amende
• Pour les organisateurs : 50 € à 2500 € d’amende

Des sanctions sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’événement.

En cas de fraude d’un visiteur ou participant, la responsabilité de l’exploitant ou de l’organisateur, n’est pas engagée, au contraire de la responsabilité individuelle du fraudeur.

Oui. Les Gouverneurs ou, après avoir recueilli l’avis des Gouverneurs, les Bourgmestres peuvent adopter des modalités particulières plus strictes concernant uniquement l’organisation et les mesures de sécurité́ à prendre à l’égard des évènements de masse et des expériences et projets pilotes ; après toutefois concertation et accord du Gouvernement wallon.

Oui, tous les hôpitaux en Région Wallonne sont concernés, tant les hôpitaux universitaires que généraux, spécialisés ou psychiatriques.

Il est attendu de chaque visiteur d’un patient hospitalisé qu’il présente un CST pour entrer dans un hôpital.

Non, c’est uniquement le visiteur d’un patient hospitalisé qui doit présenter le CST.

La présentation spontanée d’un CST est exigée de toutes les personnes ne travaillant pas ou n’ayant pas besoin des soins et des services de santé délivrés dans l’hôpital.

Les exceptions à ce principe sont les suivantes :

• Les visiteurs de moins de 12 ans accomplis au moment du contrôle ;
• Les visiteurs de patients en fin de vie, en soins palliatifs, ou atteints d’un syndrome de glissement ou présentant certaines pathologies… sur base d’une appréciation du médecin responsable à l’hôpital ;
• La personne qui accompagne une personne vulnérable, fragile ou malade, le temps des soins (p.ex. aux urgences).

C’est le cas par exemple des parents d’enfants hospitalisés en pédopsychiatrie qui sont dispensés de CST car ils doivent avoir accès à l’établissement en raison d’une nécessité découlant de la prestation de soins et dans la mesure où ces personnes sont connues de l’établissement.

Le COVID Safe Ticket est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination et aux mesures d’hygiène (désinfection des mains, port du masque, distanciation physique…). Il a pour objectif de protéger les patients hospitalisés, par définition plus fragiles.

A l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST doit contribuer à renforcer les barrières limitant l’entrée et la circulation du virus dans l’institution.

Non, à l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST ne s’accompagne pas d’un assouplissement en ce qui concerne les gestes barrières d’application.

Vous devez respecter les autres mesures de protection qui vous sont demandées par le personnel.

Oui, lors de chaque visite du patient.

Les institutions ont une obligation légale de mettre en place un contrôle.

Les visiteurs ont quant à eux une obligation de montrer leur CST et une pièce d’identité avec photo, et ne peuvent pas entrer sans être en possession d’un CST valide.

Aucun enregistrement de données liées au CST des visiteurs n’est autorisé. Le contrôleur voit seulement sur son lecteur si vous pouvez entrer (écran vert) ou non (écran rouge). En aucun cas il ne peut savoir si cela fait suite à un vaccin, un test négatif, ou au rétablissement du Covid.

Quand elle est en fonctionnement, l’application Covidscan ne communique pas avec des serveurs extérieurs, elle se coupe d’internet. Il n’y a donc aucun traçage des données, les données de scan ne « remontent » pas vers un serveur qui scruterait vos déplacements.

Des sanctions pénales sont prévues. Sont punissables d’une amende de 50 à 500 € les visiteurs :

• qui ne présentent pas spontanément leur CST à l’entrée ;
• qui n’auront pas laissé contrôler leur CST et seront rentrés dans l’institution ;
• qui auront déjoué/fraudé le contrôle ou qui auront forcé l’entrée sans CST.

En cas de non-respect de ces règles par un visiteur, la direction de l’établissement peut contacter la police pour le signaler.

Non, le CST est une mesure supplémentaire. Dans le cadre d’une épidémie telle que le COVID, les médecins chefs des hôpitaux peuvent prendre des mesures de limitation des visites et ces limitations ne sont pas levées avec l’arrivée du CST.

Oui. Les seules exceptions prévues sont les suivantes :

• Les stagiaires qui effectuent des prestations à l’égard des résidents car ils sont assimilés à du personnel ;
• Les visiteurs de résidents en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant un syndrome de glissement, et ce sur base d’une appréciation du Médecin coordinateur / Médecin référent, ou du médecin traitant en concertation avec ceux-ci ;
• Les professionnels de santé externes, autrement dit, les professionnels ayant une relation thérapeutique avec les résidents, dont le ou les médecins traitants et les pédicures médicales ;
• Les livreurs, fournisseurs, techniciens venant pour un entretien, tout corps de métier, etc. n’entrant pas en contact avec les résidents ;
• En cas d’intervention d’urgence, les ambulanciers, les pompiers, la police, le SMUR…

Les coiffeurs, animateurs, etc., sont donc bien visés par l’obligation de présenter un CST valide lors de chaque visite dans les lieux concernés puisqu’ils entrent en contact avec les résidents.

Il en va de même pour les visiteurs venant d’un centre de jour, même s’il est adossé à la maison de repos (et de soins), qui, eux-aussi, doivent présenter un CST valide lors de chaque visite pour accéder à la maison de repos (et de soins).

A partir de 12 ans.

Oui. Le résultat de la vérification du CST n’indique que la validité du CST au moment du contrôle. Le CST des visiteurs doit donc être contrôlé à l’entrée de chaque visiteur, lors de chaque visite.

Elles ne sont pas concernées par le CST car il s’agit de résidences privées.

Oui. Le CST est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination. Il a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique. En MR-MRS, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST doit contribuer à renforcer les barrières limitant l’entrée et la circulation du virus dans l’institution. Il faut donc continuer à pratiquer les gestes barrières malgré la présentation d’un CST valide.

Dans les événements de masse, le CST est obligatoire à partir de 12 ans, sauf si les participants font partie d’un groupe scolaire.

L'utilisation du CST ne s'applique qu’aux visiteurs des événements concernés et non aux personnes qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l'établissement ou l’organisateur de l'événement.

Les personnes qui ne sont pas soumises au CST dans les événements de masse doivent porter le masque (à partir de 12 ans).

Le CST est instauré jusqu’au 15 janvier 2022. Le Gouvernement wallon évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique.

L’organisateur d’un évènement ou l’exploitant d’un établissement a le droit et l’obligation de contrôler le CST des visiteurs.

Il doit établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et les données d'identité. Aucun enregistrement de données personnelles n’est autorisé, seul le nombre de visiteurs est enregistré.

La liste du personnel habilité à contrôler le CST doit être gardée à disposition sur les lieux de l’événement en cas de contrôle.

Pour pouvoir lire les codes QR des CST (sur support digital ou papier), les personnes habilitées doivent télécharger l’application Covidscan (https://www.covidscan.be/fr/)

Chaque exploitant ou organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code et les données d’identité des visiteurs.

Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisateur d’un évènement ou l’exploitant d’un établissement a le droit de refuser l’accès aux personnes en question et la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Les personnes habilitées à effectuer le contrôle ont l’autorisation de croiser le QR code présenté et les données d’identité d’un visiteur. Il n’est pas possible techniquement d’avoir plusieurs CST sur un même téléphone. Un trait animé autour du QR code permet de distinguer facilement l’application originale d’une capture d’écran ou d’une photo.

Des sanctions pénales sont prévues :

• Pour les visiteurs : 50 € à 500 € d’amende
• Pour les organisateurs : 50 € à 2500 € d’amende

Les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’évènement.

En cas de fraude d’un visiteur, la responsabilité de l’organisateur d’un évènement n’est pas engagée mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des organisateurs d’un évènement pour vérifier qu’ils effectuent les contrôles du QR code et de l’identité conformément à la législation.

Oui, la responsabilité générale est bien celle de l’organisateur de l’évènement, mais l’employé qui contreviendrait volontairement aux dispositions de contrôle reste susceptible de poursuites pénales.

Non, les travailleurs (salariés, indépendants, intérimaires, étudiants, bénévoles, stagiaires, intermittents, artistes…) ne sont pas soumis au CST mais doivent porter le masque. Il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST pour retirer leur masque.

Cependant, s’ils deviennent à un moment visiteur de l’événement, ils devront présenter le CST et pourront retirer leur masque.

Oui, l’application du CST implique que les autres règles (distanciation, nombre de personnes par tables) ne sont plus d’application.

Cependant, le contrôle de la qualité de l’air via le taux de CO₂ et les mesures visant à assurer l’aération restent d’application sur base des dispositions fédérales de l’arrêté ministériel du 20 octobre 2020.

Les clients doivent présenter leur CST pour consommer à l’intérieur.

Des visiteurs sans CST pourront néanmoins pénétrer temporairement dans l’établissement, à condition de porter le masque, pour :

• Utiliser les installations sanitaires ;
• Payer les consommations ;
• Retirer une commande (take-away).

Les établissements suivants ne sont pas soumis au CST :

• Les restaurants sociaux, à savoir les restaurants servant des repas à prix réduit par rapport au marché ;
• les restaurants universitaires ;
• les cantines scolaires ou cantines d’entreprise, accessibles uniquement aux personnes qui fréquentent l’école ou l’entreprise ;
• les terrasses des établissements, en ce compris celles situées dans des halls de gare ou des centres commerciaux ne sont pas soumises au CST.

En-dehors de ces exceptions, tout café ou restaurant ouvert au public, quelle que soit sa taille, est soumis au contrôle du CST.

Non, les terrasses des établissements en ce compris celles situées dans des halls de gare ou des centres commerciaux ne sont pas soumises au CST.

Non, il n’y a pas de régime spécifique pour ce genre de terrasse, le CST ne s’y applique pas.

Il est laissé à l’appréciation de l’exploitant de l’établissement la façon la plus efficace de réaliser le contrôle dans l’établissement.

Si l’établissement Horeca n’est pas accessible au public et que l’évènement se déroule dans un cadre intime, il n’est pas nécessaire de contrôler le CST, car l’événement relève alors du cadre des événements privés.

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, ils sont soumis au CST car assimilés à des évènements de masse.

Non, les hôtels ne sont pas concernés par le CST pour leur activité d’hébergement. Ils le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposées de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée – ou une salle de sport. Ils le seront également pour des événements de masse, foires et congrès qui s’y déroulent.

Oui, l’exploitant peut demander le CST à l’enregistrement ou à la réception de l’hôtel, lorsque celui-ci est d’application.

Non, les auberges de jeunesse ne sont pas concernées par l’obligation du CST. Elles le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposées de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée – ou une salle de sport. Elles le seront également pour des événements qui se déroulent dans les auberges de jeunesse.

Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur identifié, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.

C’est bien la jauge du secteur événementiel qui s’applique, soit 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur. L’organisateur d’un événement ou exploitant d’un établissement qui n’est pas concerné par l’obligation de CST en raison du nombre de visiteurs, n’est pas autorisé à l’appliquer sauf si l’autorité locale ou provinciale a prévu un cadre plus strict.

Non, il ne peut être demandé de CST au personnel, qui doit donc obligatoirement porter le masque.

Si l’établissement n’est pas accessible au public et que l’évènement se déroule dans un cadre intime, il n’est pas nécessaire de contrôler le CST, car on tombe dans le cadre des événements privés.

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, ils sont soumis au CST car ils sont assimilés à des évènements de masse.

Oui, l’espace bar est soumis à l’obligation du CST en intérieur.

Il est nécessaire d’anticiper le public potentiel et donc de demander le CST si on pense que les 200 personnes pourraient être atteintes en extérieur. Cette estimation peut se faire sur base de la fréquentation moyenne des lieux, de la prévente de billets, etc.

Oui, le port du masque reste obligatoire sauf pour la pratique sportive.

Lorsqu’il y a un organisateur identifié pour l’événement (comme un club sportif utilisant une infrastructure), c’est lui qui est responsable. S’il n’y a pas d’organisateur identifié, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.

Non. L’accès des membres d’un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d’activités liées à l’enseignement n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire soient appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque, sauf pendant l'exercice sportif.

Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.

Si le groupe scolaire est mêlé à d’autres participants, l’organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l’établissement ou l’événement d’un tel groupe de personnes (par exemple en s’assurant que le groupe scolaire reste uniforme).

L’obligation du CST est d’application dès 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur, peu importe la taille de l’infrastructure.

L’obligation du CST est d’application dès 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur, peu importe la taille de l’infrastructure.

Les événements qui se déroulent dans un cadre privé intime et/ou dans un lieu fermé non accessible au public ne sont pas soumis au CST.

Cependant, dès lors que ces évènements dépassent 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, ils sont soumis au CST car ils sont assimilés à des évènements de masse.

Non, la jauge s’applique indifféremment.

Non. Ils ne sont pas concernés par l’obligation de CST, sauf si la jauge relative aux événements de masse est atteinte (50 personnes en intérieur, 200 en extérieur).

L’organisateur d’un événement ou l’exploitant d’un établissement qui n’est pas concerné par l’obligation du CST en raison du nombre de visiteurs, n’est pas autorisé à l’appliquer, sauf si l’autorité locale ou provinciale a prévu un cadre plus strict.

Il faut d’abord examiner le nombre d’invitations envoyées. Si ce nombre dépasse la jauge, les conditions d’imposition du CST devront donc être communiquées au préalable. L’application du CST sera donc décidée indépendamment du nombre de participants réels.

Si les invitations individuelles ne peuvent pas être comptabilisées, la jauge sera calculée sur base du nombre réel de personnes réellement présentes ou à défaut sur base de la capacité de l’espace concerné.

Une manifestation, un cortège ou un rassemblement revendicatif ou visant à exprimer une conviction collective, autorisé par les autorités locales compétentes sur la base de leur règlement en matière de police administrative, n’est pas considéré(e) comme un évènement de masse.

Le port obligatoire du masque est en revanche d’application.

Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable.

Non. L’accès des membres d’un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d’activités liées à l’enseignement n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST pour autant que les règles de protection applicables dans le cadre scolaire sont appliquées lors de cette activité et que les membres du groupe scolaire portent un masque.

Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.

Si le groupe scolaire est mêlé à d’autres participants, l’organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l’établissement ou l’événement d’un tel groupe de personnes (par exemple en s’assurant que le groupe scolaire reste uniforme et assis les uns à côté des autres lors d’une représentation théâtrale).

Oui, dès la première personne.

Les secteurs ne sont pas définis en fonction des codes NACE.

Par dérogation aux règles en vigueur pour les visiteurs, lorsque l’usage du COVID Safe Ticket est imposé dans un lieu touristique, l’organisateur et le participant restent tenus de porter un masque ou toute autre alternative en tissu et d’adopter des règles de protection individuelle adaptées.

Est considérée comme participant toute personne de 12 ans accomplis qui est présente dans un établissement et pour laquelle le CST ne s’applique pas. Elle doit donc porter le masque.

Concernant les hébergements de terroir (gîtes, chambres d'hôtes, meublés, villages de vacances ...), ceux-ci sont assimilés au cercle privé. Ils ne sont dès lors pas visés par la mesure.

C’est le cas également des tables d’hôtes qui accueillent les résidents d’une chambre d’hôtes.

A l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, et en complément des mesures prises sur base fédérale (arrêté ministériel du 28 octobre 2020), toute personne est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants en Wallonie :

• Les magasins et les centres commerciaux ;
• Les salles de conférence ;
• Les espaces intérieurs des établissements d’enseignement supérieur ;
• Les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
• Les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
• Les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
• Les établissements et les lieux des activités Horeca, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ou au bar ;
• Les espaces accessibles au public dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel ;
• Lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre ;
• Lors des foires commerciales et congrès ;
• Lors des manifestations ;
• Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines ;
• Les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soins ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées ;
• Les locaux accessibles au public des administrations publiques ;
• Les locaux où se tiennent réunions des organes législatifs des institutions liées à l’exercice de la démocratie, pour le public qui assiste à la réunion ;
• Dans les dancing et discothèques.

Par dérogation au principe général, les visiteurs ne sont pas tenus de porter de masque lorsque le CST s’applique, sauf dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

En revanche, l’organisateur et le participant qui ne sont pas soumis au CST dans les lieux concernés, doivent continuer à porter un masque ou toute autre alternative en tissu et adopter des règles de protection individuelle adaptées.

Oui, les autorités locales peuvent toujours prendre des dispositions spécifiques, en application de leurs compétences découlant de la nouvelle loi communale, par exemple dans les rues commerçantes à forte fréquentation.

Le décret du 20 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque (lien MB), plus spécifiquement ses articles 8 et 9.

En effet, au vu de la situation épidémiologique, la Région wallonne a fait le choix d’exercer ses compétences en matière de médecine préventive pour imposer le port du masque dans certains lieux. Ce faisant, elle reste bien dans les limites de ses propres compétences en matière de santé, comme l’a confirmé la section de législation du Conseil d’Etat dans son avis n°70/254 du 7 octobre 2021.

Au niveau local, il faut se référer également aux mesures additionnelles prises par les communes au travers d’ordonnances de police.

La personne qui contrevient aux règles en matière du port du masque peut être punie d'une amende pénale de 50 à 500 EUR.

Ces sanctions spécifiques valent sans préjudice des mesures administratives imposées par le bourgmestre en application de ses compétences découlant de la Nouvelle loi communale et sans préjudice des sanctions pénales prévues par le Code pénal.

Les forces de l’ordre peuvent sanctionner les contrevenants.

Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par l’obligation du port du masque.

Lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité, une dérogation est possible. Cela peut être le cas notamment des chanteurs, nageurs, acteurs de théâtre…

Les visiteurs soumis au CST ne doivent plus porter le masque. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans le secteur de la santé même si le CST s’applique.

Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité.

Par dérogation au principe général, les visiteurs ne sont pas tenus de porter de masque lorsque le CST s’applique, sauf dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

En revanche, l’organisateur et le participant qui ne sont pas soumis au CST dans les lieux concernés, doivent continuer à porter un masque ou toute autre alternative en tissu et adopter des règles de protection individuelle adaptées.

Les mesures relatives au port du masque en Wallonie sont d’application sans limite de temps, soit jusqu’à l’abrogation du décret.

Sans préjudice des obligations imposées par le Ministre de l’Intérieur, les règles de distanciation sociale doivent être respectées :

• dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques et de bâtiments publics ;
• dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel dont l’accès n’est pas soumis à la présentation du COVID Safe Ticket ;
• dans les files d’attente extérieures des lieux précités.